Conditions générales d'utilisation et de vente

Partie 1. Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation des sites internet, plateformes numériques, espaces membres, outils digitaux, communautés en ligne, groupes privés, chats et lives mis à disposition sous les marques ELBI CREATIVE, THE BOUNCE MENTOR, ELBI ÉDITIONS et BOUNCE NATION (ci-après désignées ensemble « ELBI » ou « la Maison »), toutes exploitées par la société ELBI CREATIVE.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV). Pour toute question relative à une commande, un paiement, un remboursement ou un événement, les CGV prévalent.

Article 2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation des sites, plateformes et espaces numériques d'ELBI impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser les services concernés.

Article 3. Accès aux sites et plateformes

3.1 Accès libre / accès restreint. Certains contenus sont accessibles librement (site vitrine, blog, podcast, publications publiques sur les réseaux sociaux), d'autres nécessitent la création d'un compte utilisateur ou un accès réservé, notamment l'espace communautaire Bounce Nation, l'espace de suivi individuel ou les groupes de messagerie dédiés à l'accompagnement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants personnels. Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et non transférables. Un compte correspond à une personne. Toute tentative de partage, de prêt, de revente ou d'accès simultané non autorisé est interdite. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.

Article 4. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux, légal et conforme à l'esprit des espaces proposés par ELBI. Sont notamment interdits :

• les propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou violents,
• le harcèlement, les menaces ou l'intimidation,
• la publication de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers,
• la perturbation volontaire du bon fonctionnement des plateformes,
• toute prospection commerciale ou tout démarchage non autorisé de membres, d'athlètes, de coachs ou de partenaires, notamment au sein de la communauté Bounce Nation où cette pratique est strictement prohibée,
• toute tentative de détournement de clients, membres ou participants,
• la collecte ou l'utilisation abusive des données d'autres utilisateurs.

Tout manquement peut entraîner des mesures immédiates, pouvant aller jusqu'à l'exclusion prévue à l'article 5.

Article 5. Espaces communautaires

Les espaces communautaires d'ELBI, au premier rang desquels la communauté Bounce Nation, ont vocation à créer un véritable vestiaire digital réunissant athlètes, parents et entourage, dans un cadre bienveillant propice à l'échange, à l'apprentissage et au partage.

L'accès à la communauté Bounce Nation est libre, sans candidature ni sélection, sous la seule condition de l'acceptation d'une charte de bonne conduite propre à la communauté.

ELBI se réserve le droit :

• de modérer les échanges,
• de supprimer tout contenu jugé non conforme,
• d'intervenir sur les publications, prises de parole ou interventions vidéo lors des sessions et lives,
• d'exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas la charte de bonne conduite ou les présentes CGU.

Les décisions de modération ne donnent droit à aucune indemnisation ni remboursement.

Article 6. Propriété intellectuelle, droit d'usage

L'ensemble des sites, plateformes, contenus, marques, visuels, textes, vidéos, audios, documents, méthodes, concepts, outils et supports mis à disposition par ELBI est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sont notamment concernés la méthode B.O.U.N.C.E., la JP Method (grille d'évaluation à 16 critères) et le NeuroSignature, ainsi que l'ensemble des ouvrages, programmes de formation, journaux d'athlète et questionnaires édités sous les marques ELBI ÉDITIONS et THE BOUNCE MENTOR.

L'accès aux contenus confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de tout droit de reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable d'ELBI CREATIVE :

• d'enregistrer, copier ou diffuser les contenus,
• d'en extraire des données ou des méthodes,
• d'utiliser les contenus à des fins de formation, de coaching ou de revente,
• d'utiliser les contenus pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle.

Article 7. Contributions des utilisateurs

Lorsque l'utilisateur publie des contenus (messages, commentaires, questions, interventions audio ou vidéo, etc.), il garantit être titulaire des droits nécessaires et que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur accorde à ELBI une autorisation non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser ces contributions à des fins pédagogiques, éditoriales ou promotionnelles, sur tout support, sans limitation de durée. Aucune rémunération ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 8. Disponibilité, maintenance, sécurité

ELBI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès aux sites et plateformes, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. L'accès peut être temporairement suspendu, notamment pour maintenance, mises à jour, incidents techniques ou contraintes de sécurité.

L'utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa seule responsabilité et être responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données.

Article 9. Liens et services tiers

Les sites et plateformes d'ELBI peuvent contenir des liens vers des services ou outils tiers, notamment des plateformes communautaires, des solutions de messagerie, des outils de visioconférence ou des solutions de paiement. ELBI ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, des conditions d'utilisation ou des éventuelles défaillances de ces services tiers, dont les propres conditions générales s'appliquent.

Article 10. Suspension et résiliation de l'accès

ELBI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement grave, notamment en cas de violation des CGU ou des CGV, de fraude ou tentative de fraude, de partage d'accès, ou de comportement nuisant aux autres utilisateurs ou aux équipes. Cette suspension ou résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité.

Article 11. Preuve et communications

Les systèmes d'enregistrement d'ELBI (logs, historiques de connexion, emails, horodatages) font foi jusqu'à preuve du contraire. Les communications électroniques (emails, notifications, messages plateforme) sont réputées valables et opposables.

Article 12. Limitation de responsabilité

ELBI ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des pertes de données imputables à l'utilisateur ou à des tiers, de l'utilisation non conforme des plateformes par l'utilisateur, ou des dommages indirects résultant de l'utilisation des sites ou services.

Article 13. Modification des CGU

ELBI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation des services. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable à ELBI CREATIVE, sans priver l'utilisateur des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Partie 2. Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet, champ d'application, périmètre des sites

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits, services, programmes, accompagnements, formations, contenus numériques, ouvrages et événements proposés sous les marques ELBI CREATIVE, THE BOUNCE MENTOR, ELBI ÉDITIONS et BOUNCE NATION.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des sites, plateformes, tunnels de vente et supports numériques exploités par ELBI CREATIVE, notamment (liste non exhaustive) : getelbi.com, thebouncementor.com et elbi.store, ainsi que tout site, sous-domaine ou plateforme actuelle ou future opérée par ELBI CREATIVE.

Toute commande, inscription ou participation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Des conditions spécifiques (CGV spécifiques, annexes ou règlements particuliers) peuvent s'appliquer à certains programmes, accompagnements ou événements. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent.

Article 2. Identification du vendeur, entité contractante

L'entité contractante (le « Vendeur ») est la société ELBI CREATIVE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 425 avenue de Twickenham, Bâtiment A, 59500 Douai, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro SIREN 951 987 452, représentée par son Président, Monsieur Jean Pierre Ciesielski.

Contrairement à des structures regroupant plusieurs entités juridiques distinctes, l'ensemble des marques et activités visées à l'article 1 relève d'une seule et même entité : ELBI CREATIVE. L'entité figurant sur la facture fait foi.

Article 3. Nature des prestations, absence de promesse de résultats

Les produits et services proposés par ELBI ont une vocation éducative, pédagogique et de développement sportif, personnel et professionnel. ELBI ne formule aucune promesse de résultat, sportif ou financier, notamment concernant un placement universitaire, l'obtention d'une bourse, la signature d'un contrat professionnel, ou plus largement des résultats sportifs, scolaires ou de carrière.

Les résultats éventuels dépendent exclusivement de facteurs propres au client, notamment son implication, son talent, ses compétences, sa situation personnelle et sportive, ses décisions, ainsi que des facteurs extérieurs échappant au contrôle d'ELBI (décisions de recruteurs, aléas de blessure, contexte du marché sportif). Aucune information, communication ou contenu fourni par ELBI ne constitue une garantie de performance ou de résultat futur.

Article 4. Absence de responsabilité concernant les résultats et placements

Lorsque des parcours d'athlètes, études de cas, témoignages ou performances sont évoqués sur les sites, supports, réseaux sociaux, conférences ou documents d'ELBI, ceux-ci ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de résultat comparable pour un autre client. Le client reconnaît que toute trajectoire sportive, académique ou entrepreneuriale comporte des risques et demeure seul responsable de ses décisions.

Article 5. Conseils non professionnels

Les produits, services, contenus, accompagnements, formations et événements proposés par ELBI ne constituent en aucun cas un conseil médical, un conseil psychologique ou thérapeutique, un conseil juridique, un conseil fiscal ou comptable, ni un conseil financier ou d'investissement. Le client est invité à consulter des professionnels qualifiés avant toute décision impactant sa santé, sa situation juridique, financière ou personnelle.

Article 6. Prix, devises, taxes

Les prix des produits et services proposés par ELBI sont indiqués en euros (EUR) par défaut, et en dollars américains (USD) lorsque cela est expressément indiqué sur la page de paiement, notamment pour les offres destinées aux clients basés aux États-Unis.

Sauf mention contraire explicite, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Lorsque des prix sont indiqués hors taxes (HT), cette information est clairement précisée sur la page de vente, et les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur. Le client est seul responsable de la vérification des informations affichées avant validation de la commande.

TVA, autoliquidation (clients professionnels). Lorsque le client est un professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et qu'il renseigne un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est effectuée hors TVA, conformément aux règles applicables en matière d'autoliquidation. Le client garantit l'exactitude du numéro communiqué et reconnaît être seul responsable de sa déclaration et de son paiement auprès de l'administration fiscale compétente. En cas de numéro invalide, erroné ou non conforme, ELBI se réserve le droit de refacturer la TVA applicable ou de suspendre l'accès au produit ou service jusqu'à régularisation.

Article 7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire (paiement échelonné). En cas de paiement en plusieurs échéances, notamment pour un accompagnement engagé sur une saison complète, le client s'engage à honorer l'intégralité des échéances. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension immédiate des accès, l'intégralité des sommes restantes demeurant due. ELBI se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement.

Article 8. Livraison, accès aux produits et services

8.1 Contenus et produits numériques. Les accès aux programmes de formation en ligne, journaux d'athlète, questionnaires d'évaluation et ouvrages numériques sont fournis selon les modalités précisées sur la page de vente. Ces accès sont personnels, non cessibles et soumis aux CGU.

8.2 Services d'accompagnement et événements. Les modalités d'exécution des accompagnements (mentoring individuel, sessions collectives, bootcamps, workshops, camps, showcases) et des événements, dates, formats, durée et conditions d'accès, sont précisées sur la page de vente ou dans les CGV spécifiques applicables.

8.3 Produits physiques. Les ouvrages ELBI ÉDITIONS et les produits de la boutique elbi.store sont expédiés à l'adresse communiquée par le client, dans les délais indicatifs précisés sur la page de vente. Le transfert des risques s'opère à la réception du bien par le client.

Article 9. Droit de rétractation

Au sens des présentes CGV, sont considérés comme :

• Biens physiques : les ouvrages et produits expédiés par voie postale via elbi.store ;
• Contenus numériques : les formations en ligne, vidéos, audios, journaux d'athlète, questionnaires et supports PDF fournis par voie électronique ;
• Événements : les workshops, masterclass, camps, showcases ou séminaires organisés à date ou période déterminée, en présentiel, en distanciel ou en format phygital ;
• Prestations de services : les accompagnements individualisés de type mentoring réalisés par un mentor ELBI, en individuel ou en petit groupe.

a) Biens physiques. Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

b) Événements à date déterminée. Conformément aux dispositions légales applicables, les inscriptions à des événements organisés à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

c) Contenus numériques. Pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation au moment de la validation de la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur.

d) Prestations de services (accompagnement individualisé). Pour les prestations d'accompagnement individualisé, le client peut bénéficier d'un droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la loi applicable. Toutefois, lorsque le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence immédiatement après la commande, avant l'expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à ce droit. Cette renonciation est formalisée lors de la commande par une validation explicite du client.

e) Offres combinées et offres avec bonus. Lorsque l'offre comprend plusieurs éléments (contenus numériques, événements, accompagnement), le régime juridique applicable est déterminé par l'élément principal de l'offre, tel que présenté sur la page de vente. Les éléments fournis à titre de bonus ou d'avantage complémentaire n'ouvrent pas de droit de rétractation distinct.

f) Distinction avec les garanties commerciales. Le droit de rétractation relève exclusivement des dispositions légales impératives applicables et est distinct de toute garantie commerciale, laquelle est régie par l'article 10 des présentes CGV.

Article 10. Garanties commerciales, politique de remboursement

Certains produits, programmes, services ou événements proposés par ELBI peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, dont les conditions varient selon l'offre concernée. Les modalités applicables (durée, conditions, exclusions, procédure) sont exclusivement celles indiquées sur la page de vente et/ou dans les CGV spécifiques du programme, service ou événement concerné. En l'absence de mention expresse, aucun remboursement, avoir, crédit ou période d'essai n'est accordé.

Toute demande de remboursement effectuée en dehors des conditions prévues est irrecevable. En cas d'abus manifeste du droit au remboursement (multiplication de demandes, fraude, contournement des règles, utilisation substantielle des contenus ou services), ELBI se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement et/ou toute commande ou inscription future, sans préjudice de ses autres droits.

Article 11. Permission parentale, mineurs

Une part importante des athlètes accompagnés par THE BOUNCE MENTOR sont des mineurs. Cette réalité impose à ELBI une vigilance particulière quant à l'implication des parents et représentants légaux.

Les produits et services d'ELBI ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Pour les mineurs âgés de 13 à 17 ans, l'accès à la communauté Bounce Nation, la souscription à un accompagnement individuel ou collectif (dont les Bounce Sessions) et la participation à un événement sont subordonnés au consentement préalable, exprès et vérifiable d'un parent ou représentant légal.

Conformément à l'approche de THE BOUNCE MENTOR, les parents et représentants légaux ne sont pas de simples tiers consentants : ils sont associés au suivi de l'athlète mineur, tenus informés de son parcours et impliqués dans les décisions qui le concernent tout au long de l'accompagnement. Le parent ou représentant légal demeure responsable de l'utilisation des services par le mineur, du respect des présentes CGU et CGV, ainsi que du paiement des sommes dues à ce titre.

ELBI se réserve le droit de demander tout justificatif utile du consentement parental et de restreindre l'accès à certains contenus en fonction de l'âge de l'utilisateur.

Article 12. Confidentialité, non-concurrence, protection des contenus et méthodes

Le client reconnaît que l'ensemble des contenus, méthodes (dont la méthode B.O.U.N.C.E., la JP Method et le NeuroSignature), outils, processus, documents, supports pédagogiques et informations fournis par ELBI constituent des éléments confidentiels, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

À ce titre, le client s'interdit notamment, sans autorisation écrite préalable d'ELBI CREATIVE :

• de reproduire, diffuser ou partager tout ou partie des contenus,
• d'enseigner, de former, de coacher ou d'accompagner des tiers à partir des méthodes ou supports fournis,
• d'exploiter les contenus à des fins professionnelles ou commerciales concurrentes.

Ces obligations s'appliquent pendant toute la durée de l'accès aux contenus et au-delà, pour tout usage susceptible de porter atteinte aux intérêts d'ELBI.

Article 13. Sites et services extérieurs

Les sites d'ELBI peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. ELBI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement, leurs pratiques ou leurs produits et services. L'utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions.

Article 14. Responsabilité, limitation

La responsabilité d'ELBI est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit ou service concerné. ELBI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes financières, des pertes de données, du manque à gagner, ni des décisions prises par le client.

Article 15. Force majeure

En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté d'ELBI, l'exécution des obligations pourra être suspendue, reportée ou adaptée sans que cela n'ouvre droit à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16. Preuve et communications

Les registres informatisés, factures, confirmations de commande, emails et logs font foi. Les communications électroniques sont réputées valables et opposables.

Article 17. Droit applicable, règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à ELBI CREATIVE, sans priver le client des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

Article 18. Modification des CGV

ELBI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'inscription.